Article 1. – Modalités d’inscription
Par internet sur le site https://www.nueacademie.com, en procédant au choix et à la validation de la formation, en précisant la date, la durée, le tarif qui sont indiqués sur le site, ainsi que le lieu d’exécution. L’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales ainsi que des conditions de paiement.
Article 2. – Documents contractuels
Pour chaque action de formation, la société NÜE FORMATION fait parvenir au client, en double exemplaire, un contrat ou convention de formation professionnelle continue tels que prévus par la loi.
Les contenus des programmes tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre Indicatif. Le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Article 3. – Rétractation
A compter de la signature du contrat, le client dispose d’un délai de trois jours pour se rétracter.
Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée du participant.
Article 4. – Prix – paiement
Le participant procédera au paiement de la totalité du montant de la prestation.
Le règlement sera effectué par virement sur compte Paypal via internet. L’inscription n’est validée qu’à réception du paiement. Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes (exonération de TVA – article 261 du CGI). Ils ne comprennent que le prix des formations choisies, les autres frais (déplacement, hébergement, restauration) sont à la charge du participant .
Toute formation commencée est due en entier. Le paiement du solde à la charge du participant doit être effectué au plus tard le premier jour de la formation.
Article 5. – Conditions d’annulation
Toute annulation de la formation par le client doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, le délai d’annulation est de trois jours après le paiement total ou partiel du montant de la formation.
NÜE FORMATIONS se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session en cas de nombre de participants insuffisant. Une autre date de session sera proposée, le cas échéant. Si le report n’est pas possible pour le participant ou le centre de formation, celui-ci procèdera au remboursement de la totalité des frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre coût.
Article 6. – Attestation de participation
Lorsque le participant suit l’intégralité de sa formation, il reçoit une attestation de participation.
Article 7. – Données personnelles collectées
Le participant ou responsable de l’inscription accepte la collecte de leurs données personnelles, communiquées dans le but de la gestion de leur inscription, du suivi, de la communication pour toute information en lien avec la formation. Ces données nominatives restent exclusivement destinées à un usage interne du centre de formation.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition des données le concernant, sur simple demande écrite auprès du centre de formation. L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme utilisée par NÜE FORMATION pour assurer la formation, ou remis aux stagiaires, sont la propriété exclusive de NÜE FORMATION.
Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation ou exploitation, enregistrement vidéo, audio et photos sont strictement interdits, et pourront donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Le participant accepte d’être photographié au cours de la formation et consent à ce que son image puisse être utilisée sur tout type de support.
Article 8. – Sanctions
Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur.
Pour tout comportement nuisant au bon déroulement du stage, la formatrice pourra exclure le participant, sans indemnité.
Article 9. – Responsabilité
Le participant est responsable de ses effets personnels et biens apportés.
Article 10.– Attribution de compétences
Les conditions générales et tous les rapports entre NÜE FORMATIONS et ses clients relèvent de la Loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS quel que soit le siège ou la résidence du client.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.